Informations légales
Conditions générales d'utilisation du site Sélection Classement
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et la navigation sur le site https://selectionclassement.org, dédié à la présentation du restaurant Sélection Classement, de son univers gastronomique et de ses services.
1. Présentation des conditions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur peut accéder au site internet de Sélection Classement, le consulter et utiliser ses fonctionnalités informatives et de mise en relation.
Le site a une vocation exclusivement informative et de présentation du restaurant, de sa cuisine, de ses prestations de bar à cocktails, de ses soirées thématiques et de ses possibilités de privatisation. Il ne constitue pas une plateforme de jeux d'argent et ne permet en aucun cas de participer à des activités de mise ou de pari en ligne.
Les CGU s'appliquent à toute visite du site, que l'utilisateur consulte simplement le contenu éditorial, qu'il remplisse un formulaire de contact ou de demande de réservation, ou qu'il s'inscrive à une éventuelle communication d'information, dans le respect de la réglementation en vigueur.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. En poursuivant sa navigation, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter.
Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le site et à ne pas transmettre de données via les formulaires mis à sa disposition.
L'utilisateur s'engage, dans le cadre de sa consultation du site, à adopter un comportement respectueux, à ne pas porter atteinte à l'image du restaurant, et à ne pas chercher à nuire au bon fonctionnement technique ou à la sécurité du site.
3. Accès au site
Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour ou d'événements indépendants de la volonté du restaurant pouvant entraîner une interruption temporaire ou une dégradation de l'accès.
Sélection Classement met tout en œuvre pour proposer une expérience de navigation fluide et adaptée à différents supports (ordinateur, tablette, smartphone), sous réserve de la compatibilité du matériel, du navigateur et de la connexion internet utilisés par l'utilisateur.
Le restaurant ne peut garantir l'absence totale d'anomalies techniques, ni la continuité absolue du service, et se réserve la possibilité de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au site pour procéder à des opérations de maintenance, de correction, de mise à jour ou d'amélioration, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
L'utilisateur demeure responsable de l'équipement et des moyens matériels lui permettant d'accéder au site, ainsi que des frais de télécommunication éventuellement induits par son utilisation.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site, et notamment les textes, contenus éditoriaux, descriptions de services, photographies, visuels, graphismes, logos, chartes graphiques, mises en page et, de manière générale, toute création originale, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire expresse, ces éléments sont la propriété exclusive de Sélection Classement ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation spécifique. Aucune licence ni aucun droit d'utilisation n'est concédé à l'utilisateur en dehors de la simple consultation personnelle du site dans un cadre privé et non commercial.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, exploitation commerciale, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable du restaurant ou des titulaires de droits concernés.
Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et aux textes en vigueur.
5. Utilisation des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées via les formulaires mis à disposition (par exemple formulaire de contact, demande de réservation ou inscription à une newsletter, si proposée). Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et en particulier du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées exclusivement par Sélection Classement ou par ses éventuels prestataires agissant en qualité de sous-traitants, afin de répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les échanges, organiser les réservations et, le cas échéant, adresser des communications d'information si l'utilisateur y a consenti.
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité et la sécurité des données.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité du site. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
6. Cookies et technologies similaires
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Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable, tandis que les cookies de mesure d'audience ou de personnalisation ne sont activés qu'après accord explicite de l'utilisateur, recueilli via le bandeau ou le module de gestion des préférences conforme au RGPD.
L'utilisateur peut, à tout moment, paramétrer ses préférences en matière de cookies via l'outil de gestion dédié et consulter le détail des catégories utilisées, de leurs finalités et de leurs durées de conservation. Il peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies.
Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par le site, leurs finalités et les moyens de les gérer, l'utilisateur est invité à consulter la page Gestion des cookies.
7. Limitation de responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être amenées à évoluer. Sélection Classement s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour régulière, sans pour autant pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou de modifications ultérieures.
En conséquence, la responsabilité du restaurant ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l'utilisation du site, incluant notamment les pertes de données, les dysfonctionnements techniques, les difficultés d'accès ou toute atteinte liée à l'environnement numérique de l'utilisateur.
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L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations accessibles sur le site et des décisions qu'il prend sur cette base, notamment en ce qui concerne l'organisation de ses repas, de ses événements ou de ses soirées au sein du restaurant.
8. Modification des conditions
Sélection Classement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, aux changements législatifs ou réglementaires, ou à toute nouvelle pratique mise en œuvre.
La version des CGU applicable est celle en vigueur au moment de chaque visite de l'utilisateur. Il appartient à ce dernier de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou adaptations.
En poursuivant sa navigation sur le site après la mise à jour des CGU, l'utilisateur est réputé avoir accepté les nouvelles dispositions. S'il refuse ces modifications, il est invité à cesser d'utiliser le site.
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